La société SARL LE FROM’ (ci-après “LE FROM’” ou la “Société”) propose plusieurs types de services via son site Internet www.lefrom.fr. Ces activités sont exercées sous le nom « LE FROM’ », et sont opérées par le Site Internet www.lefrom.fr, exploitée par la Société. Le site Internet www.lefrom.fr est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet. La société LE FROM’ a notamment pour activité d’offrir la possibilité à ses clients de commander différents fromages sélectionnés par LE FROM’ auprès de producteurs francs-comtois. Cette offre est uniquement accessible à partir du site Internet www.lefrom.fr. En validant et en confirmant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de la dite commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Les présentes CGV de LE FROM’ ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits LE FROM’ aux clients du site Internet www.lefrom.fr. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par LE FROM’ sur son site Internet www.lefrom.fr (ci-après le « Site » ou le « Site Internet »). Toute commande passée sur le site www.lefrom.fr ou site Internet affilié dépendant de LE FROM’, en cochant la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve. » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. LE FROM’ se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et Spécifiques de Vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.
Le site Internet www.lefrom.fr est édité par la SARL LE FROM’ au capital social de 16 000 euros dont le siège social est au 207 rue Saint-Maur, 75010 PARIS – SIRET 813 543 659 00011. Pour contacter LE FROM’ ou le site www.lefrom.fr, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@lefrom.fr
Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de commander.
Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine, en langue française. Le Client, en passant commande, reconnait pouvoir se déplacer aux différents points de distribution proposés. Pour des raisons logistiques, les abonnements ou ventes en dehors de cette zone géographique ne pourront être pris en compte.
Les Services du site www.lefrom.fr sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité soumise à une obligation de moyen, la société LE FROM’ ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du site.
Le service de la Société prévoit la distribution en des lieux fixes, et au profit de clients particuliers, de produits alimentaires ou assimilés.
Lors du passage de sa première commande, le Client procède à la création de son compte en remplissant un formulaire disponible sur le Site www.lefrom.fr A cette occasion, le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes et à les actualiser, si besoin, dans les plus brefs délais. Le Client pourra modifier ses informations directement en ligne, via son compte. LE FROM’ s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client qui disposera d'un droit d'accès, de modification ou de suppression sur les données le concernant, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Au cas où l'une de ces informations s'avérerait fausse, incomplète ou obsolète, LE FROM’ se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie des produits ou services proposés par LE FROM’, sans préjudice de la réparation que LE FROM’ serait fondée à réclamer au titre du préjudice y afférent. Lors de la validation de sa création de compte, le Client choisira un identifiant et un mot de passe. Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de cet identifiant et de son mot de passe afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. En cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, le Client sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Ventes. Toute utilisation du site effectuée par le biais du mot de passe d'un Client est considérée effectuée par ce dernier. LE FROM’ ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Client.
Les prix de vente des services et produits figurant sur le site www.lefrom.fr sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par la Société à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.
LE FROM’ pourra être susceptible de proposer des produits alcoolisés dans le cadre de sa sélection. Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne souscrivant un abonnement et/ou procédant à une commande sur le site www.lefrom.fr s’engage donc à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération. LE FROM’ est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client. Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site www.lefrom.fr, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produits qu’il désire commander. Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à LE FROM’ par les fournisseurs de ces produits. LE FROM’ n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. La Société fera au mieux pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.
Les offres présentées par LE FROM’ sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. Dans ce cas GUIREAUD ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.
Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de mise à disposition des produits proposés à la vente et commandés par Le Client. LE FROM’ confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client. En outre, LE FROM’ se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou distribution, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site www.lefrom.fr, y compris à l’occasion de Commandes antérieures. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de LE FROM’ ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par LE FROM’, notamment pour indisponibilité des produits.
Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire. Le Client garantit à LE FROM’ qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.lefrom.fr. LE FROM’ ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. LE FROM’ se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La distribution de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
Conditions et modalités de distribution : Les produits achetés sur le site www.lefrom.fr sont distribués en des lieux fixes uniquement en France Métropolitaine (sauf mention spécifique lors de la vente). Pour des raisons logistiques, www.lefrom.fr n’est pas en mesure de proposer son service dans d’autres zones géographiques. Les produits seront mis à disposition à l’adresse choisie par Le Client parmi les propositions présentes sur le site lors de la passation de sa commande. Dans tous les cas, si le colis n’est pas récupéré à la date et au lieu spécifié par les choix du Client lors de la commande, il ne sera plus disponible pour le Client et le montant correspondant à cette commande restera acquis à LE FROM’. Nonobstant ces dispositions, le Client a la possibilité de contacter la Société par le formulaire de contact disponible sur le site www.lefrom.fr, afin de demander à changer le lieu de distribution choisi, ou informer la Société de son indisponibilité à une distribution. Cette information devra être transmise au minimum 4 jours avant la dite distribution afin que la Société s’engage à mettre tout en oeuvre pour proposer un nouveau lieu de distribution au client et/ou de décaler la distribution à une date ultérieure. Dans tous les cas, la Société ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité qui serait la sienne de changer le lieu de distribution prévu et/ou de décaler la distribution à une date ultérieure. Si le Client n’informe pas la Société de ses souhaits dans le délai imparti, il ne saurait pouvoir profiter des possibilités de changement de lieu de distribution / décalage de la commande telles que décrites ci-dessus.
Dans le cas d’un retour d’un produit frais, l’échange ou remboursement peut être demandé dans un délai de 24 (vingt-quatre) heures ouvrées en cas de problème de qualité avéré et sous condition que le produit soit restitué dans son état et son emballage d’origine. Pour ce faire, le Client enverra un mail à contact@lefrom.fr. LE FROM’ traitera alors cette demande et notifiera le Client de sa décision par mail. Le (ou les) Produit(s) doit (doivent) être retourné(s) en main propres dans son (leur) emballage(s) d’origine, dans son (leur) état(s) d’origine, neuf(s), non ouvert(s), à l’adresse suivante : 9 rue Lech Walesa, 94270 Le Kremlin-Bicêtre. Le retour se fait aux risques du Client. Si le (ou les) Produit(s) n’est (ne sont) pas retourné(s) par le Client dans un délai de deux (2) jours à compter de la réception de sa commande, ou si le (ou les) Produit(s) n’est (ne sont) pas retourné(s) dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit. Le (ou les) Produit(s) retourné(s) sera (seront) remboursé(s) dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa (leur) réception par LE FROM’, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client ou par chèque. Le Client est tenu de notifier à LE FROM’ toute réserve sur le produit distribué (par exemple : produit endommagé) lors de la réception du produit. Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à la société LE FROM’ pour la non-réception d’une produit. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, Le Client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de validation de sa commande pour se rétracter. Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, LE FROM’ remboursera Le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de sa prise de connaissance de la rétractation. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.
LE FROM’ conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
L’ensemble des éléments reproduits sur www.lefrom.fr et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.lefrom.fr est strictement interdite.
LE FROM’ oeuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, LE FROM’ ne peut être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant et/ou son mot de passe. A ce titre, l’utilisation de l’identifiant et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. LE FROM’ ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de la dite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LE FROM’ et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de LE FROM’, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de LE FROM’, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société LE FROM’. La Société se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.lefrom.fr. Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@lefrom.fr.
LE FROM’ propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors LE FROM’ ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits commandés, qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants / producteurs, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client. Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits commandés devra être adressée directement au fabricant / producteur. La responsabilité de la Société au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de LE FROM’. Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de LE FROM’ ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que Le Client projette d’en faire. LE FROM’ ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de LE FROM’ ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme. LE FROM’ décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causes à l’occasion de l’utilisation du site internet. Dans l’hypothèse ou la responsabilité de LE FROM’ devait être établie et retenue a raison d’un préjudice subi par le client et imputable exclusivement a la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client à LE FROM’. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre LE FROM’ doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.
Les informations et données collectées par LE FROM’ lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à LE FROM’ d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à contact@lefrom.fr, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client. En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, Le Client pourra recevoir des offres de LE FROM’, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte. LE FROM’ se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.
A tout moment LE FROM’ peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet www.lefrom.fr. LE FROM’ jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.
LE FROM’ se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, LE FROM’ conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.
En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et LE FROM’ seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email. Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur. Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.
Les contrats entre le Client et LE FROM’ et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties. Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable. Les contrats, les droits et obligations de LE FROM’ peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.
Non-validité partielle Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Non-renonciation Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. Loi applicable et juridiction compétente Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Paris.